Conditions générales

Introduction

Vous souhaitez passer une commande en tant qu’Utilisateur ? Dans ce cas, lisez d’abord nos conditions générales de vente !

www.leonidas.com(ci-après nommé le ‘Site’) est un site Internet d’informations relatif à l’e-commerce (commerce électronique). Ce site est accessible via l’Internet et à tout utilisateur de l’Internet (ci-après nommé ’Internaute’). Le Site a été créé par l’entreprise Leonidas (ci-après nommée ‘Leonidas’) SA dont le siège social est situé Bd Jules Graindor 41-43, 1070 Bruxelles, inscrite au registre de personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0407.824.919.

Via le Site, Leonidas peut proposer à la vente des produits de la marque Leonidas (ci-après nommés ‘Produits’) aux Internautes qui surfent sur le site (ci-après nommés ‘Utilisateurs’). Pour la mise en pratique de ces conditions, il est convenu que l’Utilisateur et Leonidas sont appelés ensemble les ‘Parties’ et séparément la ‘Partie’, et que l’Utilisateur qui a confirmé une commande est nommé ‘Acheteur’. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent obligatoirement à l’Acheteur.

Capacité juridique ou représentation

Chaque Utilisateur qui souhaite effectuer des achats sur le Site, confirme être juridiquement capable pour ce faire. Toute personne qui, en vertu de l’article 1123 et selon le Code civil, est déclarée incapable sur le plan juridique, peut être Utilisateur du Site. Mais il ou elle ne peut en aucun cas effectuer des achats sur le Site et ne peut donc pas avoir le statut d’Acheteur. Si cela arrive malgré tout ? A ce moment, le responsable légal de la personne déclarée incapable juridiquement est civilement responsable de la consultation du Site et des services qui y sont proposés. Ce responsable légal doit alors respecter les présentes dispositions. Des données personnelles sont introduites ? Seul le responsable légal est habilité à compléter le formulaire d’inscription. Il peut également en donner l’autorisation explicite à la personne déclarée incapable juridiquement. Les dispositions sur les données personnelles dans l’article 7 restent intégralement en vigueur.

Leonidas se réserve le droit de refuser une commande

Leonidas accepte la commande sous réserve. Leonidas peut la refuser en cas de non-paiement des commandes précédentes.

L’Utilisateur connaît les conditions

Toute personne qui commande un bon cadeau sur le Site, doit avoir parcouru les présentes conditions générales de vente et doit avoir marqué son accord explicite. L’Utilisateur ne doit pas prouver son accord par une signature manuscrite.

La signature électronique fait foi

Selon la loi du 9 juillet 2001 sur le Cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, la simple confirmation du bon de commande équivaut à une signature électronique. Cette dernière a la même valeur juridique entre les Parties qu’une signature manuscrite. La confirmation est la preuve du caractère exhaustif de la commande. Elle nous permet de réclamer les sommes dues pour la commande.

Enfin, il est stipulé expressément que l’Utilisateur peut enregistrer ou imprimer les présentes conditions générales de vente, pour autant qu’il ne les modifie pas.

Article 1. Validité des conditions

Les présentes conditions générales de vente stipulent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits qui sont proposés à la vente sur le Site.

Ces droits et obligations sont d’application pour la vente en ligne sur les territoires belge, luxembourgeois, néerlandais et français.

La vente peut être conclue en néerlandais, français, anglais ou en allemand, selon le choix de l’Acheteur.

Article 2. Produits – prix

Produits

Les Produits proposés par Leonidas sont uniquement ceux que l’Utilisateur trouve sur le Site, le jour où il consulte ce Site.

L’un des Produits n’est pas disponible ? Dans ce cas, Leonidas en informe l’Acheteur au plus tard à la livraison de la commande. Il est d’ores et déjà stipulé que Leonidas peut remplacer le(s) Produit(s) non disponible(s) par un ou plusieurs Produit(s) semblable(s).

Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont valables en Belgique, aux Pays-Bas, en France et au Luxembourg. D’éventuelles réductions et la TVA applicable à la date de commande sont calculées dans le prix.

Les prix mentionnés prennent en considération les frais de port, les frais administratifs et les frais de traîtement dont l’Utilisateur prend connaissance lorsqu’il confirme sa commande définitivement.

Les frais de traitement de la commande se décomposent en frais d’expédition (frais de port, frais administratifs et frais d’emballage) et en frais de paiement (gestion et encaissement) dont il est question à l’article 6.

Leonidas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et l’Utilisateur y consent. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée, pour autant que les Produits en question soient disponibles.

Envoi Prior par la poste

Leonidas envoie si possible les bons cadeaux par courrier prioritaire. Les frais d’expédition varient en fonction du poids de l’enveloppe à envoyer. Leonidas facture selon les tarifs de la Poste belge.

Participation dans les frais d’expédition

Pour la livraison prioritaire d’un bon cadeau (jusqu’à 50 grammes), Leonidas facture 1,90 euro supplémentaire. Ce montant inclut la participation aux frais d’expédition. Leonidas se réserve le droit de modifier ce montant suivant l’évolution des tarifs postaux.

Article 3. Enregistrement et confirmation de la commande

Navigation libre sur le site

Sur le Site, l’Utilisateur prend connaissance des Produits proposés à la vente par Leonidas. L’Utilisateur peut naviguer librement sur les diverses pages du Site. Cela ne signifie pas qu’il s’engage sous quelque forme que ce soit à passer une commande.

Enregistrement d’une commande en cinq étapes

L’Utilisateur souhaite passer une commande ? Cette procédure se déroule en cinq étapes ou cinq écrans qui mènent à la commande :

1. Acquisition du bon cadeau
2. Mention du destinataire
3. Introduction de l’adresse du destinataire
4. Récapitulatif de l’ensemble de la commande et/ou commande supplémentaire de bons cadeaux
5. Communication des données personnelles et d’une adresse de facturation (si l’Utilisateur souhaite une facture).

A l’étape 4, l’Utilisateur obtient un aperçu des Produits qu’il a sélectionnés.

Corrections

L’Utilisateur commet des erreurs lors de l’introduction des données ? Dans ce cas, il peut les corriger en cliquant sur ‘Etape précédente’ ou en supprimant le bon cadeau et en commandant un nouveau bon à l’étape 4. La correction n’est plus possible dès que l’Utilisateur a cliqué sur ‘Commandez’.

Données nominatives

L’Utilisateur peut commander les Produits en introduisant toutes les données d’identification obligatoires, comme le nom et l’adresse du destinataire (étapes 2 et 3) et ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail (étape 5).

Acceptation des conditions générales

A l’étape 4 de la commande, l’on demande explicitement à l’Utilisateur de lire et d’accepter les conditions générales. S’il coche cette mention, il en ressort qu’il accepte les présentes conditions générales de vente.

L’Utilisateur est libre de choisir le mode de paiement souhaité, selon les modalités stipulées dans les présentes conditions.

Confirmation définitive de la commande

A partir du moment où l’Utilisateur clique sur ‘Commandez’, la commande est définitivement confirmée : la commande est enregistrée et la vente est conclue définitivement. L’Utilisateur n’a plus la possibilité de corriger les erreurs éventuelles survenues lors de l’introduction de sa commande. L’Utilisateur a désormais le statut d’Acheteur. Le bon de commande est enregistré dans les registres informatiques de Leonidas ou de son responsable de prestations, registres qui sont à leur tour conservés sur un support de données sûr et durable. Le bon de commande joue le rôle de preuve des liens contractuels existant entre les Parties. Le contrat est ensuite archivé de manière électronique. L’usage est uniquement réservé à Leonidas.

Confirmation de la commande

La vente est définitivement conclue ? Leonidas envoie une confirmation de la commande par e-mail, après la commande et au plus tard à la livraison des Produits, à l’adresse e-mail mentionnée par l’Utilisateur au moment de la commande.

Article 4. Livraison

Délais

Pour tous les articles disponibles, le délai moyen de traitement de la commande est de 2 jours ouvrables à dater du jour qui suit le paiement par l’Acheteur.

Leonidas traite uniquement le bon cadeau après réception du paiement de l’Utilisateur. L’Utilisateur commande et paie les Produits pendant un jour ouvrable ? Dans ce cas, la commande est traitée dans les 2 jours ouvrables suivant l’enregistrement. Leonidas envoie le bon cadeau à la date que vous avez communiquée. Il n’est pas possible d’indiquer une date d’expédition pendant le week-end ou les jours fériés. La date d’expédition peut être stipulée, mais le plus tôt possible, c’est 2 jours après l’enregistrement de la commande.

Les Produits sont envoyés dans tous les cas via les services postaux ordinaires. Pour ce, Leonidas dépend des délais de livraison et du bon fonctionnement des services postaux nationaux et, le cas échéant, internationaux. Leonidas décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable aux services postaux ou aux moyens de transport, de même que pour la perte des Produits commandés ou en cas de grève.

Adresse de livraison

Les Produits commandés par l’Acheteur sont uniquement livrés en Belgique, aux Pays-Bas, en France et au Luxembourg, à l’adresse que l’Acheteur a mentionnée sur le bon de commande. A ce propos, l’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.

Risques liés au transport

Les risques liés au transport relèvent de la responsabilité de l’Acheteur, qui doit introduire dans les trois (3) jours ouvrables à compter de la date de la livraison, une réclamation justifiée auprès des services postaux. Tous les autres risques liés à la perte des Produits ou aux dommages subis par les Produits, sont transmis à l’Acheteur à la livraison.

Article 5. Paiement

Les seuls modes de paiement acceptés sont les cartes de crédit Visa et MasterCard, à la discrétion de l’Acheteur.

Choix du mode de paiement

Lors de la confirmation de la commande, l’on demande à l’Acheteur de choisir parmi les modes de paiement ci-dessous :

1. Carte VISA : l’Acheteur mentionne le numéro de carte et la date d’expiration sur le bon de commande : le paiement s’effectue ensuite selon les modalités convenues avec sa banque.
2. Carte MasterCard : l’Acheteur mentionne le numéro de carte et la date d’expiration sur le bon de commande : le paiement s’effectue ensuite selon les modalités convenues avec sa banque.

Refus de paiement

De toute manière, Leonidas se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de :

• Conflit existant avec l’Acheteur
• Non-paiement ou paiement partiel d’une commande précédente effectuée par l’Acheteur
• Refus de l’autorisation de paiement avec la carte bancaire par les organismes financiers
• Non-paiement ou paiement partiel

Dans les cas exposés ci-dessus, Leonidas ne peut nullement être tenue pour responsable.

Article 6. Protection de la vie privée

Leonidas SA - Bd Jules Graindor 41-43, 1070 Bruxelles, TVA BE 0407.824.919, utilise les données personnelles de l’Acheteur simplement pour accepter et traiter sa commande, pour réaliser des statistiques et des tests, pour gérer les relations clients et pour promouvoir les produits et services des sociétés de Leonidas et de ses partenaires commerciaux.

Communication des données

Communication à des tiers

Les données nominatives qui concernent l’Utilisateur peuvent être communiquées à des partenaires de Leonidas à des fins de marketing. L’Acheteur peut s’opposer à tout moment à la communication de ses données en envoyant un courrier ou un e-mail avec la mention : « Je m’oppose à la communication de mes données personnelles à des tiers à des fins de marketing. »

Certains entretiens téléphoniques entre l’Acheteur et les téléconsultants sont enregistrés dans l’unique but d’améliorer la qualité des services Leonidas. Ces données ne sont pas conservées plus d’1 mois après l’enregistrement.

Informations nominatives

L’Utilisateur/l’Acheteur est tenu de communiquer des informations nominatives en cas d’achat à distance. Leonidas a besoin de ces informations pour traiter les commandes, pour la livraison et l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Si ces informations ne sont pas fournies, la commande est refusée.

A moins que l’Utilisateur ne s’y oppose de manière explicite, Leonidas peut communiquer l’adresse de l’Utilisateur à ses partenaires commerciaux. De ce fait, il se peut que l’Utilisateur reçoive des offres commerciales de tiers. Naturellement, l’Utilisateur est en droit de les refuser, soit en ne marquant pas son accord lors de l’inscription et/ou lors de la confirmation de sa commande, soit en s’y opposant ensuite par la poste ou par e-mail.

Cookies

Le Site utilise des cookies. Un cookie est un fichier informatique qui est enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Les cookies fournissent des informations sur les précédentes visites de l’Utilisateur sur le Site. Leonidas utilise des cookies dans le seul but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.

L’Utilisateur est libre de bloquer son ordinateur et de ne pas autoriser les cookies en réglant son navigateur web. Dans ce cas, l’Utilisateur n’a plus la possibilité de bénéficier d’un service personnalisé concernant le service que Leonidas propose via le Site.

Un élément important de l’application web est la session utilisateur. Une session utilisateur veille à ce que les différents scripts d’une application sachent quel utilisateur demande le script. Un navigateur web (web browser) reçoit à la demande du premier script d’une application, un cookie spécial, le cookie session qui a une valeur unique. Un navigateur envoie ce cookie lors de chaque demande suivante dans l’application web comme header. Sur un serveur web (webserver), sur la base de la valeur unique de ce cookie, l’on peut savoir par exemple si l’expéditeur est inscrit et si oui, de quel utilisateur il s’agit. Cela évite que les utilisateurs doivent s’inscrire à nouveau à chaque page. Sur la base de la valeur des sessions variables, une application web peut donner un contenu différent aux pages. Ainsi, chaque utilisateur inscrit d’une application webmail voit uniquement ses propres messages e-mail et pas les messages d’un autre utilisateur. La durée de la session pour le module bon cadeau est limitée à 45 minutes.

Bannières web

Certaines pages web du Site contiennent parfois des représentations électroniques ou des ‘bannières web’ qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces bannières web peuvent être utilisées par certains de nos partenaires pour mesurer et améliorer l’impact de certaines publicités.

Les informations qui sont obtenues via ces bannières, sont totalement anonymes et permettent uniquement de collecter des statistiques sur la fréquentation (nombre de visiteurs).

Article 7. Dispositions diverses

Force majeure

Leonidas ne peut être tenue responsable du non-respect total ou partiel de ses obligations résultant de la présente convention. Du moins, à condition que le non-respect soit imputable à un cas de force majeure ou à un événement s’y apparentant, par exemple, une grève générale ou partielle ou une interruption des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, ou en cas d’inondation ou d’incendie.

Qu’entendons-nous par force majeure ? Tout événement qui répond aux critères définis dans la jurisprudence.

Y a-t-il un cas de force majeure ? Dans ce cas, Leonidas en informe l’Utilisateur/l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables après la survenue de cet événement.

Après un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Leonidas peut annuler la commande. Leonidas est alors tenue de rembourser à l’Acheteur le prix d’achat.

Nullité partielle

Lorsque l’une ou plusieurs disposition(s) des présentes conditions générales de vente est (sont) considérée(s) comme non valable(s) ou déclarée(s) nulle(s) en vertu d’une quelconque disposition légale ou de droit administratif, ou bien d’un jugement définitif d’un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur.

Caractère exhaustif de la convention

Les présentes conditions générales de vente et l’aperçu de la commande qui est envoyé à l’Acheteur, constituent une convention commune qui incarne tous les rapports contractuels entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévalent.

Droit applicable – Capacité juridique en vigueur

Les présentes conditions générales de vente et les rapports contractuels entre Leonidas et l’Acheteur sont régies par le droit belge. Leonidas s’engage à respecter toutes les prescriptions du Code de conduite de l’Association Belge du Marketing Direct (ABMD). En cas de litige, il faut chercher une solution à l’amiable avant d’entamer une procédure judiciaire. Les tribunaux de Bruxelles sont les seuls compétents.